D039490/01
du 14/07/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/07/2015Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Adaptation des séries de données
statistiques sur les entreprises à la suite de la révision de la
classification des produits associée aux activités
(CPA)
D039490/01 - Texte E 10414
(Procédure écrite du 30 septembre 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.