D039490/01  du 14/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Adaptation des séries de données statistiques sur les entreprises à la suite de la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA)

D039490/01 - Texte E 10414

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.