Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment la troisième tranche de 2015

COM (2015) 522 final  du 23/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/10/2015


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.