COM (2015) 805 final
du 23/11/2015
Missions et tâches d'Eurocontrol et services centralisés
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les missions et les tâches d'Eurocontrol et sur les services centralisés