Evolution des importations de sucre dans l'Union européenne en provenance des pays ACP et des pays les moins avancés (PMA)

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution des importations de sucre dans l'Union européenne en provenance des pays ACP et des pays les moins avancés (PMA)

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte européen
Examens : 14/01/2016 (commission des affaires européennes), 20/01/2016 (commission des affaires économiques)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphérique (2015-2016) : voir le dossier legislatif