Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

JOIN (2016) 6 final  du 14/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

JOIN (2016) 6 final - Texte E 11103

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.