Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

Décision du Conseil abrogeant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

9312/16  du 31/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2016