D045663/02
du 29/08/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/09/2016Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)
Environnement
Limites maximales applicables aux résidus de
pesticides (acétamipride, amétoctradine, azoxystrobine,
cyfluthrine, acide difluoroacétique, diméthomorphe,
fenpyrazamine, flonicamide, fluazinam, fludioxonil, flupyradifurone,
flutriafol, fluxapyroxad, metconazole, proquinazid, prothioconazole,
pyriproxyfène, spirodiclofène et trifloxystrobine)
présents dans ou sur certains produits
D045663/02 - Texte
E 11413
(Procédure écrite du 18 octobre 2016)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.