Organisation mondial du commerce - Dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis pour les produits originaires du Népal

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil générale de l'Organisation mondial du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règle de l'OMC présentée par les États-Unis pour permettre à ce pays d'accorder un traitement préférentiel aux produits admissibles originaires du Népal