Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

12528/16  du 29/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2016