Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2016

Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

DEC 25/2016  du 29/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2016