Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2016

Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

DEC 29/2016  du 13/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2016