13308/16
du 27/10/2016
Négociations sur les dispositions d'un accord global entre l'UE et l'Azerbaïdjan
Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions