Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

13557/16  du 29/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2016