Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Italie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

15179/16  du 12/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2016