COM (2017) 396 final
du 27/07/2017
Position à adopter au sein du conseil conjoint CARIFORUM-UE en ce qui concerne la modification de l'annexe IX au protocole I : Pays et territoires d'outre-mer
Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint CARIFORUM-UE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe IX au protocole I : Pays et territoires d'outre-mer