COM (2017) 408 final
du 08/08/2017
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR