Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM (2017) 677 final  du 22/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM (2017) 677 final - Texte E 12573

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.