Accord global avec la République d'Ouzbékistan

Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord global avec la République d'Ouzbékistan

JOIN (2018) 12 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord global avec la République d'Ouzbékistan

JOIN (2018) 12 final - Texte E 13060

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.