Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

11215/18  du 03/08/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2018