COM (2018) 598 final
du 17/08/2018
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adoptés par le groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) et le comité d'administration de l'ADN