Action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1425 concernant une action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou

12333/18  du 02/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2018