Réception par type des véhicules à moteur

Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les annexes I, III et IV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des références et l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatifs à la réception par type des véhicules à moteur

D058460/04  du 30/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Transports

Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les annexes I, III et IV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des références et l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatifs à la réception par type des véhicules à moteur

D058460/04 - Texte E 13681

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.