Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Hongrie

10497/19  du 03/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/07/2019