Mission PSDC de l'Union européenne au Mali

Accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

10852/19  du 15/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2019