11796/19
du 03/09/2019
Nomination d'un suppléant du Comité des régions
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
11796/19
du 03/09/2019