mesures restrictives en raison de la situation au Mali -Transposition de l'ONU

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali -Transposition de l'ONU

5376/20  du 20/01/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2020