Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1248 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

5905/20  du 18/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2020