6407/20
du 13/03/2020
Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et
6407/20
du 13/03/2020