9220/20
du 20/07/2020
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL - lutte contre le terrorisme, abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2020/19
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2020/19