Accord-cadre UE-ONU de soutien opérationnel mutuel

Accord-cadre entre l'Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain

7715/20  du 07/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2020