Transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus

COM(2020) 567 final  du 18/09/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2020


· Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus

COM (2020) 567 final - Texte E15149

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.