Proposition de virement de crédits - budget général pour l'exercice 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

DEC 22/2020  du 21/10/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/10/2020