Conseil de l'Organisation internationale du café

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation internationale du café

COM (2020) 583 final  du 25/09/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2020


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.