Questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien

Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien (98/683/CE)

COM (2020) 658 final  du 20/10/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2020


Marché intérieur, économie, finances et fiscalité

Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien (98/683/CE)

COM (2020) 658 final - Texte E15257

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.