Accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'UE

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne

COM(2020) 709 final  du 09/12/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2020


· Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne

COM(2020) 709 final - Texte E15377

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.