Virement de crédits à l'intérieur de la section III - Commission - budget général pour 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

DEC 28/2020  du 04/01/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/01/2021