Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)

COM(2021) 34 final  du 01/02/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/02/2021


· Énergie, climat, transports

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)

COM(2021) 34 Texte E15492

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.