Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Espagne

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Espagne

COM(2021) 322 FINAL  du 17/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/06/2021


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.