Plan de relance et de résilience pour la France

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan de relance et de résilience pour la France

COM(2021) 351 final  du 23/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2021


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.