Proposition de décision d'exécution du Conseil - plan reprise et résilience pour l'Irlande

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Irlande

COM(2021) 419 final  du 16/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2021


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.