Position commune de l'UE - prorogation des priorités du partenariat UE-Egypte

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Égypte jusqu'à l'adoption par l'UE et l'Égypte de nouveaux documents conjoints actualisés

COM(2021) 318 final LIMITE  du 15/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2021


· Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Égypte jusqu'à l'adoption par l'UE et l'Égypte de nouveaux documents conjoints actualisés

COM (2021) 318 final - Texte E15951

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.