Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Roumanie

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Roumanie

COM(2021) 608 final  du 27/09/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2021


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.