Plan pour la reprise et la résilience pour l'Estonie

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Estonie

COM (2021) 625 final  du 05/10/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2021


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.