Institution d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) - Modification de décision

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1515 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

11329/21  du 12/10/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/10/2021