D075550/02
du 11/11/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/11/2021· Environnement et développement durable
Règlement de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
D075550/02 - Texte E16216
(Procédure écrite du 28 septembre 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.