Spécifications des additifs alimentaires

Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du diacétate de sodium [E 262 (ii)]

D077132/3 du 26/01/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2022

· Questions sociales, travail, santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) n� 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n� 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du diacétate de sodium [E 262 (ii)]

D077132/3 Texte E16409

(Procédure écrite du 3 mars 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.