Teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (?9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (?9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés

D079361/03  du 04/04/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/04/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés

D079361/03 Texte E16641

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.