Plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

COM(2022) 268 final  du 02/06/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/06/2022


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.