Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Lettonie

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Lettonie

9491/22  du 10/06/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/06/2022