Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'UE et la République kirghize

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

COM(2022) 277 final  du 13/06/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2022


Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

COM(2022) 277 final - Texte E16848

(Procédure écrite du 28 octobre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.